Journal hebdomadaire de "La Voix de la Russie"
4 juin 2013 13:39, par PseudoMariage illégal : les preuves du trucage du vote à l’Assemblée de la loi Taubira, permettant contestation juridique et annulation.
Assemblée nationale - XIVe législature – Session ordinaire de 2012-2013 – Compte rendu intégral
– Troisième séance du dimanche 3 février 2013
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(…) RAPPELS AU REGLEMENT
M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob. Mon intervention se fonde sur l’article 58 du règlement. Monsieur le président, j’appelle votre attention sur le bon déroulement des votes par scrutin public. Je souhaite que vous puissiez le faire vérifier par le service de la séance, grâce notamment aux enregistrements vidéos. Ce n’est pas la première fois que j’ai compté quelque 60 députés de la majorité présents pour un total de 148 votes. Je voudrais qu’on reste très attentif au fait que chacun vote uniquement à partir de son propre boîtier et seulement celui-ci. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je demande à chacun des présents de n’appuyer que sur le bouton de son boîtier. (…)
M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
M. Christian Jacob. Ce sera bref. Mon précédent rappel au règlement était tout à fait fondé…
M. Gérald Darmanin. Tout à fait.
M. Christian Jacob. …et vous l’aurez noté, monsieur le président : depuis que vous avez invité chacun à ne voter que sur son boîtier, les votes de la majorité ont singulièrement baissé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (…)