Un ancien banquier d’UBS se rend aux autorités états-uniennes
29 octobre 2013 10:05, par TamasC’est une histoire de vases communiquants... l’IRS (le fisc américain) a toujours encouragé ses multinationales à localiser ses marges dans des pays où elles ne sont pas taxées.
http://en.wikipedia.org/wiki/Foreig...
Par exemple, les produits de Monsanthalliburton Limited sont fabriqués aux US pour un coût de revient de 100 dollars. Ils sont revendus 105 dollars à une filiale établie dans un paradis fiscal (ex : les Bahamas) dans lequel elle ne paie pas d’impôt sur les bénéfices.
Le bénéfice taxable aux Etats-Unis est de 5 dollars. En admettant que le taux de l’impôt sur les sociétés y soit de 20%, l’impôt à payer au trésor américain est de un dollar.
La filiale bahamienne vendra ensuite les produits à l’exportation aux prix de marché, par exemple à 200 dollars. Son bénéfice (égal à 200-105 = 95) n’y sera pas taxé.
L’interposition d’une filiale bahamienne permet d’éviter d’assujettir 95% des bénéfices de Monshalliburton à l’impôt américain.
Bien évidemment, la transaction est totalement fictive puisque les biens produits ne transitent jamais physiquement par les Bahamas.
Il s’agit en fait d’une aide indirecte à l’export permettant de réduire le coût de fabrication de certains produits à hauteur de l’impôt qui aurait normalement du être acquitté aux USA.
Le dispositif était trop voyant et a été aboli (voir l’article wikimerdia).
En revanche, leurs nouvelles sociétés numériques (amazon, facebook, apple, google…) font exactement la même chose puisque même la presse la plus servile reconnaît qu’ils « optimisent leurs prix de transfert » pour localiser des redevances énormes toujours dans des paradis fiscaux. Ces trésors de guerre accumulés servent à faire du dumping pour tuer la concurrence partout où ils s’implantent. Les US champions de l’inversion accusatoire sont donc mal placés pour donner des leçons de morale.
Bref le banquier suisse qui se fait épingler, c’est bien fait pour sa gueule mais dans le fond le fisc américain ne fait qu’aller chercher des sous-fifres et des demi-sels qui ont aidé le propriétaire de la grosse PME à ne pas se faire totalement déboiter en impôts et taxes. D’ailleurs ils ont visiblement toutes les chances de pas finir à la ratière si ils dénoncent tous leurs copains alors qu’un misérable voleur de bagnole dans les mêmes circonstances y tirerait sa paire d’années.
Les énormes fraudeurs et corrupteurs en série peuvent ronquer peinards !