Le fondateur du site "Hollande-demission.fr" arrêté
16 novembre 2013 14:58, par PER CAPITA .............
........... j’oubliais que même juridiquement l’histoire du Parquet qui a "tranché" et inculpe le gars "pour publicité dans Paris" ne tient en rien !..
La publicité sur les véhicules est légale ... ce qui est illégal c’est de ne pas régler les droits attenants à la dite publicité ... et dans ce cas, il est évident qu’un Procureur n’a rien à faire dans une affaire qui reste une banale affaire commerciale ?.. il faudra tout simplement que l’organisme chargé de récupérer les subsides dépose plainte contre vous pour non paiement de vos échéances ... point !..
Tout cela est donc bel et bien une récupération quelconque et rien d’autre !!!