Affaire Dieudonné : l’ordonnance du Conseil d’État
12 janvier 2014 19:29, par EL
Il y avait un vrai motif de de récusation du juge (article 341 du code de procédure civile) :
"La récusation d’un juge n’est admise que pour les causes déterminées par la loi.
Comme il est dit à l’article L. 731-1 du code de l’organisation judiciaire "sauf dispositions particulières à certaines juridictions la récusation d’un juge peut être demandée :
1° Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ;
2° Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l’une des parties ;
3° Si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l’une des parties ou de son conjoint jusqu’au quatrième degré inclusivement ;"
Le juge Bernard Stirn aurait du se récuser car il a un intérêt personnel dans l’affaire Dieudonné et très certainement un parent ou allié dans l’une des parties, sachant que son frêre Olivier Stirn est un ancien Ministre et un membre de l’association France-Israel.