Dieudonné : l’arrêt "Minority Report" du Conseil d’État
11 janvier 2014 18:27, par anonyme
comment se fait-il que personne dans la presse ne rapporte le fait qu’il n’y avait se soir-là qu’UNE seule personne présente au conseil d’état, et que c’est cette seule personne qui a pris l’arrêté. "La plus haute autorité judiciaire de la République"
l’embêtant c’est que la loi stipule qu’une décision n’est valable que s’il y a au minimum 3 juges.
Remarquez, il y aurait eu des dizaines de juges pour siéger, est-ce que ça aurait changé le résultat ? quand on voit le passé de cette institution, regardez ce que nous apprend la Wikipedia :
(durant le régime de Vichy) "Allant même plus loin parfois que ce qui lui était demandé, le Conseil d’État a ainsi pu, avec l’avis de la commission ad hoc du statut des juifs, interne au Conseil, instaurer une présomption de judéité, qui n’était pas exigée par la loi 2 juin 1941 sur le statut des Juifs."
et
"Un seul conseiller a refusé de prêter serment au maréchal Pétain."