Patrick Bruel condamné pour outrages et blessures sur des policiers
25 janvier 2014 12:23, par Quenelle puissance 10Condammé pour outrage et violence. Violence ! Nous avons donc affaire en terme juridique à "une atteinte aux personnes" avec circonstances aggravantes à savoir sur dépositaire de l’autorité publique et avec arme. Seulement une peine d’amende (certe élevée pour le citoyen lambda, mais au vu du niveau de vie de Patrick Bruel ce n’est pas tant que cela) et même pas une peine de prison avec sursis ? La justice est particulièrement indulgente.
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises - 1° circonstance aggravante = sur un fonctionnaire de la police nationale dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur. 2° circonstance aggravante : Avec usage ou menace d’une arme (en l’occurence la voiture).
Les peines sont également portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise avec deux des circonstances aggravantes.
Concrétement, Patrick Bruel encourrait au maximum 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Donc juste une amende de 10 000 euros au vu de sa fortune, on peut considérer que c’est juste un avertissement. J’aimerais également connaître le montant des dommages et intérêts demandés au civil.