Proposition de loi "anti-quenelle" déposée par le député UDI Meyer Habib
"La loi de 1881 a été renforcée par la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 " c’est tout simplement faut puiquse la loi gayssot a ete abrogee par le conseil constitutionel : http://www.egaliteetreconciliation....
http://www.conseil-constitutionnel....
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