Troisieme voie face au conseil d’État
22 juillet 2014 12:52, par Gerard John Schaeferlol, ça m’a fait pensé au sketch de Fernand Raynaud, "Les croissants"... sauf que là, ce n’est pas un sketch, quand même, merde !
Enfin, outre ces complications de chimie juridico-judiciaire, pourquoi ne pas tout simplement mettre sur pied une nouvelle assoce toute fraîche ?
Ça coûte quoi ?
« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. »
La loi de 1901 définit en fait très peu de choses. L’association est un contrat de droit privé.
Cette loi laisse aux créateurs et membres d’association la liberté :
-de s’organiser (dans le respect des lois en vigueur) ;
-de choisir le but de l’association : pratiquement tous les domaines d’activité et de la vie sociale sont possibles à condition qu’ils soient licites ;
-de décider du mode d’organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur ;
-de modifier aussi souvent que voulu ou nécessaire son but, son mode d’organisation et son fonctionnement ;
-de déclarer la création de l’association, ou non, et d’en faire la publicité dans le Journal officiel afin que l’association devienne une personne morale dotée de capacité juridique, ce qui lui donne :
-la possibilité d’accepter ou de créer différents moyens de financement de son fonctionnement comme les cotisations de ses membres, les subventions de l’état ou des collectivités territoriales, les dons manuels, les aides provenant du partenariat ou du mécénat…,
-la possibilité de signer des actes juridiques (ouverture de compte bancaire, souscription de contrats d’assurances, contrat de prestation de services…),
-la possibilité d’employer des salariés,
-la possibilité d’agir en justice en tant que personne morale (assez strictement encadrée par différentes dispositions). http://fr.wikipedia.org/wiki/Associ...