Troisieme voie face au conseil d’État
22 juillet 2014 23:27, par anonymeIntéressantes ces conclusions du rapporteur public.
Je suggère à Me Ayoub d’envoyer une note en cours de délibéré au Conseil d’état, mettant l’accent sur ces points :
1 recevabilité et intérêt à agir : l’association de Mr Ayoub s’étant auto dissoute, il ne peut plus prétendre la représenter et la défendre. L’intérêt à agir de Mr Ayoub se base sur le droit de jouir d’une bonne réputation que l’arrêté met à mal pour tous ceux qui ont dirigé l’association.
2 violation des droits de la défense et du principe de prééminence du droit : ce principe impose que toute décision administrative puisse être équitablement valablement devant les juridictions internes. Or l’autodissolution empêche ses anciens dirigeants de parler au nom de l’association et de la défendre en justice. L’arrêté de dissolution d’une association déjà dissoute est non seulement tardive et inutile, mais elle fait obstacle au droit de se défendre de l’opprobre qui est portée sur ses anciens dirigeants. La seule solution qui s’impose dans un état de droit est l’annulation d’un tel arrêté inutile devenu impossible à défendre.
3 partialité du rapporteur public : en prétendant qu’une annulation d’une autre décision accessoire « pourrait faire croire à une victoire pour les gens de ces idées-là », le rapporteur public s’est montré partial et gratuitement méprisant dans une affaire visant à rétablir le droit et l’honneur et la réputation du requérant, sans indiquer en quoi Mr Ayoub ne devrait pas être autorisé à exercer ses droits de défense au regard d’un arrêté portant atteinte à son honneur et à sa réputation.
J’espère que le Conseil d’état cessera de se ridiculiser et de démontrer sa collaboration avec le pouvoir dans une affaire aussi dérisoire qu’ubuesque. Il le fera probablement pour tenter de garder une pure apparence d’impartialité en vu de prochaines affaires où il nous la mettra bien plus profond au niveau des libertés publiques.
A quand une décisions de Valls dissolvant le Comité national de la résistance ? Quand tous ses anciens membres seront décédés ? La décision du Conseil d’Etat va dire si les gouvernements ont légalement le droit de réécrire l’histoire.