Sexualité : pour Arte, ce sont les enfants qui en parlent le mieux
14 octobre 2014 18:58, par AnthonyPour information, j’ai alerté le csa sur à ce propos. Voici leur réponse :
Parmi les chaînes françaises, certaines ne sont pas soumises au contrôle du CSA : il s’agit des chaînes Arte et de La Chaîne parlementaire.
La chaîne Arte est régie par le traité portant création de la chaîne culturelle européenne, signé le 2 octobre 1990 entre la France et l’Allemagne et entré en vigueur le 11 juillet 1992. Deux actionnaires, Arte France pour notre pays et Arte Deutschland pour l’Allemagne, détiennent chacun 50 % de la société éditrice, Arte GEIE. Chaîne franco-allemande, Arte ne relève pas de la compétence des autorités de régulation française ou allemandes, mais du contrôle des seuls sociétaires, « à l’exclusion de toute intervention d’autorité publique, y compris d’autorités indépendantes chargées de la régulation de l’audiovisuel dans le pays du siège » (article 1er du traité).
Ce statut particulier explique les raisons de l’absence de signalétique jeunesse obligatoire sur toutes les autres chaînes françaises. Arte échappe également aux règles définies par le CSA en matière de pluralisme hors période électorale, ainsi qu’aux recommandations qu’il édicte avant chaque échéance électorale, alors même qu’elle comporte des programmes d’information, dont un journal quotidien (Arte Infos), traitant notamment de l’actualité politique française.
Nous vous invitons donc à vous rapprocher d’Arte.
Bien cordialement,
CSA – Le Service information et documentation