Petit détail ennuyeux, l’article 9 du code civil concerne la protection de la vie privée...des personnes, donc de préférence vivantes ! La protection de la vie privée d’un mort, c’est risble...
En revanche, l’application de l’article L122-4 de la propriété intellectuelle est nettement plus sérieuse : même si les sketchs incriminés sont visibles sur de nombreuses plate-formes, on ne peut pas se prévaloir de ces diffusions, même si certaines n’ont pas été autorisées par les ayants droits, on ne peut pas se prévaloir du délit d’autrui pour excuser, et les ayant-droits sont libres de poursuivre qui ils veulent.
En revanche la citation d’extraits de sketches (article L122-5, 3°) n’est guère attaquable. De même, pour les droits moraux, les publications et commentaires d’E&R n’étant en rien attentatoires à feu Pierre Desproges, il ne peut normalement pas y avoir de condamnation sur la base de ceux-ci.
Bref l’accusation de reproduction illégale (art. L122-4 du CPI) me parait à prendre au sérieux, contrairement à celle basée sur l’art. 9 du CV.