Persécution pour délit d’opinion
14 février 2015 11:03, par OTOOSAN
@ dodiese : Ne vous leurrez pas ! , Le Parquet a fait appel pour une seule raison ; la peine infligée étant plus élevée que ce que prévoit la Loi, Reynouard peut invoquer l’illégalité de la sanction et en être exempté. Alors que si la Cour d’Appel à la demande du Parquet lui donne le maxi prévu par la loi, un an, Reynouard sera obligé d’exécuté sa peine. En clair la décision du Parquet n’est pas dictée par une motivation "morale", il s’agit d’une technique juridique.pour que Reynpouard fasse la peine prévue. A titre personnel je ne comprends pas le tribunal qui inflige illégalement (ne pas oublier cet aspect) une peine double de la peine prévue par la Loi.