La taxe sur le gaz naturel, ou comment ponctionner discrètement les Français
22 février 2015 22:24, par Louis
compensation démagogique de la quasi-gratuité pour les plus démunis, ici par le biais de la redistribution de la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG)
La "quasi-gratuité" est une chimère.
Le Tarif social de solidarité est un forfait déductible fonction de la consomation et de la composition du foyer, qui représente moins du quart d’une facture (en fourchette basse puisque par exemple le tarif est le même pour une consomation allant de 1000 à 6000 KW ).
A comparer au 1,5 Milliard d’€uros que rapportera la taxe, le TSS représente bien peu :
Les charges prévisionelles pour 2015 sont de 112,7 Millions d’€ dont seulement 104 M€ redistribués (+133% par rapport à 2013),
7 M€ en surcoût de gestion dont 0,6 M€ en charge de personnel (se payer des data-center, ça peut toujours servir),
et 1,1 M€ pour services liés à la fourniture (comprendre : la prise en charge de frais de coupure à hauteur de 80%).
(Source CRE)