"le caractère raciste et antisémite" des propos tenus dans le spectacle n’est sanctionnable qua posteriori : seuls les propos "tenus" peuvent être sanctionnés non les propos prétenduement "à tenir".
La seule exception à cette règle est le risque quasi certain de trouble manifeste à l’ordre public, qui, par son ampleur
, empêcherait les forces de l’ordre de garder le contrôle de la voie et de la paix publiques.
Or, outre que cette dmonstration n’a jamais été faite s’agissant de l’humoriste, le sénateur n’offre même pas d e la faire, et d’expérience, aucun spectacle de Dieudonnée n’a donné lieu à une quelconque dégradation, chahut, ou trouble aussi ténu soit-il à l’ordre public.
D’où il suit que la motivation de l’Arrêté est fantaisiste et totalement dépourvu d ebase légale.
Voici maintenant les sous titres : Valls a promis de payer les dettes de jeu deDe Falco et de mettre à la poubelle les histoires de ballets bleus avec mineurs du kosovo du sénateur s’il pondait un arrêté même bidon d’interdiction