Europe puissance ou Europe marché ?
5 mai 2015 21:14, par ignace
Donc, avec les tribunaux d’arbitrage qui mettront les états et les entreprises privées au même niveau, Dieudo aurait les moyens de porter plainte face au gouvernement pour entrave à sa liberté du commerce.
De même, toutes les entreprises privées du web qui ne voudraient pas se soumettre à la récente loi du renseignement de la Vallseuse auraient les moyens de demander au gouvernement de la mettre en veilleuse en matière de bote noire.