"Hollande et toute la classe politique dehors" : le camion de Thierry Borne fâche l’État socialiste
26 mai 2015 19:21, par antoine
Les gendarmes n’ont pas une place facile. Même si ils ont toute légitimité pour contester l’ordre (voir lien et extrait ci-dessous), il est certain que la sanction (…harcèlement moral) tomberait rapidement.
http://www.interieur.gouv.fr/Le-min...
« Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
Article R. 434-5 – Obéissance
I. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
S’il pense être confronté à un tel ordre, il fait part de ses objections à l’autorité qui le lui a donné, ou, à défaut, à la première autorité qu’il a la possibilité de joindre, en mentionnant expressément le caractère d’illégalité manifeste qu’il lui attribue.