Il y a dix ans, le peuple français rejetait le traité constitutionnel européen
29 mai 2015 23:52, par listenerLe non au référendum est plus complexe qu’il n’y paraît. Il relève d’une question de droit public fondamental. L’électeur s’est rendu compte qu’il y a avait un piège.
Ce piège tient dans l’intitulé du texte soumis au référendum : "traité constitutionnel". Ce truc mélangeait donc deux choses qui en fait doivent être bien distinctes : un traité et une constitution. C’est cela qui n’allait pas. A mes yeux d’ailleurs, le fait qu’un traité ait passé outre et l’ait remplacé n’est pas aussi grave que cela car là, au moins, nous avons à faire à un pur "traité".
Une "constitution" -qui peut être soumise à référendum interne d’ailleurs - est une chose d’une importante absolument considérable. Les pouvoirs public d’un état s’y soumettent et doivent respecter l’ordre des pouvoirs pour garantir la liberté des citoyens. Une constitution vise évidemment la stabilité. Elle organise la responsabilité des hommes politiques et les citoyens exigent qu’elle soit garantie. Elle doit être brève et lisible.
Mais un "traité international", ce n’est pas la même chose ! Il est en fait instable et répond à des préoccupations de politique internationale opportunistes. Faut-il rappeler que les caves du ministère des affaires étrangères sont pleines de traités pour la plupart caducs. Il fait intervenir des parties qui sont étrangères au pays. Il ressortit de la responsabilité politique et historique des"princes", à savoir chefs de l’exécutif, et nullement du peuple car il est des choses que le peuple ne sait pas et ne peut pas savoir, et qu’il est du métier des chefs d’état de connaître notamment par les ambassadeurs et services secrets. Un traité peut parfaitement être signé au vu de renseignements et d’information dont le peuple n’a pas connaissance. C’est du travail des chancelleries.
Ce mélange volontaire de deux choses était dangereux. C’était un piège car c’était obliger le peuple à se mêler d’une politique internationale qui, après tout, n’a peut-être pas un grand avenir, C’était mettre sur le dos des électeurs une responsabilité historique qui relève en fait des "princes" qui, eux, se défaussaient sur le peuple de leurs responsabilités.
Si la France avait voté oui, qu’aurait-on entendu ! Tous les échecs actuels de ce machin Europe aurait été mis sur le dos des citoyens français, à qui ont aurait opposé sans cesse leur vote.
Les électeurs se sont donc montrés habiles et plus juristes que les gouvernants.