La loi Renseignement est promulguée, mais pas encore applicable
26 juillet 2015 19:26, par Eric
"Une grande partie de la loi est encore suspendue à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)."
Dans une France démocratique, ce haut fonctionnaire serait tiré au sort parmi des volontaires. Par ailleurs, les militants pro-démocratie seront bientôt considérés comme des criminels puisqu’ils attentent "à la forme républicaine des institutions".
La loi Renseignement prévoit en effet la « prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions et des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ».