La Cour de cassation donne raison à Vincent Reynouard !
9 octobre 2015 14:48, par esperanza
Mon pronostic :
application du raisonnement déjà appliqué au génocide arménien : le génocide juif a un statut à part car il a été reconnu par un tribunal (même si ce tribunal est affecté d’anomalies telles que celle qui consiste à appliquer rétroactivement une loi pénale qui n’existait pas au moment des faits : contraire à la DDH). Seuls les génocides reconnus par un tribunal peuvent faire l’objet d’une loi mémorielle (sépartion des pouvoirs), il n’y a pas inégalité devant la loi car une situation différente justifie un régime différent . Circulez.
Je prends les paris.