Avec une page d’ouverture pareille la "Libé" apatride à commis un crime contre l’Humanité : promotion de l’ethnocide/ Genocide français et Européen :
La liste des faits pouvant être constitutifs de crimes contre l’humanité est complétée dans le code pénal : il s’agit d’atteintes volontaires à la vie, d’atteintes à la liberté ou de violences aux personnes sous toutes leurs formes dans le cadre d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile. Toute personne ayant participé, même indirectement, à ces actes pourra être poursuivi et puni de réclusion criminelle à perpétuité.
******
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) est un traité de droit international approuvé à l’unanimité le 9 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies
La Convention définit précisément à quoi correspond le crime de génocide dans son article 2 :
« Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »