"L’ordre public c’est l’ordre moral, et l’ordre moral c’est la lutte contre l’antisémitisme"
9 juin 2016 22:20, par SamWangCette intervention de Damien Viguier (courte : un peu plus de 3 minutes) est fort intéressante.
Ainsi, donc, les lois s’appuyant sur la constitution peuvent venir tordre les grands axes de celle-ci, comme la liberté d’expression, la contraignant au titre d’autres aspects (d’autres grands axes de la constitution), comme le nécessaire respect de l’ordre public.
Cette distorsion de l’esprit de la constitution — cet esprit qui se traduit dans les rapports sociaux —, se manifeste ainsi par la transformation du respect de l’ordre public, d’abord vu comme étant le respect de la paix physique publique (interdisant les agressions, etc.), en une forme de respect d’une idéologie, c’est à dire la paix publique des esprits devant se conformer à cette idéologie.
Je propose ci-après une réflexion généralisant la problématique (pour favoriser l’adoption d’une constitution bien pensée, à l’occasion de la constituante restant à établir par tirage au sort). Pour qu’une distorsion de la constitution puisse se produire par la modification du corpus de lois, il faut :
que la constitution laisse des ambiguïtés sur les définitions importantes (on comprends qu’elle ne peut pas tout spécifier, le complément de spécifications étant le rôle des lois) ; la constitution doit rassembler les éléments qui font consensus, cf. E. Chouard et l’impératif de laisser les sujets clivants pour le processus législatif hors constitution, de manière à s’entendre tous sur un socle commun pour refonder un état de droit authentiquement démocratique. Ainsi, le risque lié au fait que subsistent des ambiguïtés semble incontournable : il doit exister pour permettre que des spécifications ultérieures puissent s’ajouter et préciser la constitution.
ou bien qu’il y ait des contradictions intrinsèques à la constitution, ce qui est une forme d’ambiguïté perverse en ce que les lois spécifiant le contenu de la constitution peuvent s’orienter dans un sens donné ou dans son sens opposé, selon l’idéologie en cours, à priori sans contrainte. J’imagine que ce risque d’orientation à caractère extrêmiste dans les lois hors constitution peut-être limité par des paragraphes de la constitution donnant des orientations (inscrivant dans la constitution un certain esprit des lois — sans précision de leur contenu —, esprit des loi soumis à évaluation pour approbation des lois par le conseil constitutionnel). Note : je découvre en ce moment des contradictions intrinsèques à la constitution (!).