Un jour en France : lundi 27 juin 2016
28 juin 2016 07:22, par Lorong"Christine Lagarde, elle, sera accusée de « négligence ». On voit avec quels mots choisis les juges traitent les affaires des grands. On prend moins de pincettes avec les petits !"
Ca vous choquera sans doute beaucoup, vous les rédacteurs d’ER, mais les juges utilisent des termes….juridiques(432-16 du code pénal) !
C’est d’ailleurs pour cette raison que dans des affaires politiques dans lesquels on parle de "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée (Guéant). Ces mots sonnent fort non ? Sarkozy n’a-t’il pas été mis en examen pour "corruption active", "traffic d’influence" et "recel de violation du secret professionnel" dans l’affaire Bismuth, et pour "abus de faiblesse" dans l’affaire Bettencourt ce qui avait provoqué la fureur d’Henri Guaino parlant du juge comme ayant "déshonoré la justice" au vu des termes employés ?
Et oui, un magistrat au pénal regarde les faits, et détermine comment le droit considère ces faits. Il qualifie les faits, il leur donne une traduction juridique. Le magistrat au pénal parle le langage du droit pénal, pas celui de l’homme de la rue. Tuer quelqu’un avec préméditation, ce n’est pas un meurtre mais un assassinat. Si le procureur ne trouve aucune preuve de la préméditation, il qualifiera l’acte de meurtre.
Pour pouvoir parler de "détournement de fonds publics" en "bande organisée" dans l’affaire Tapie, il aurait fallu prouver que Christine Lagarde ait donné des consignes aux arbitres sur le montant en question ou ait déterminé avec eux le montant, soit qu’elle savait l’arbitrage illégal. On a rien trouvé sur le premier point (aucune réunion secrète, aucun courrier, témoin, rien, nada), et l’illégalité de l’arbitrage n’était pas certain. En effet, le tribunal administratif avait rejeté un premier recours et le Conseil d’Etat le confirmait. Ce n’est que l’année dernière que la Cour d’appel de Paris a ordonné la rétractation de la sentence arbitrale pour des faits qui ne furent connus qu’après la décision de Lagarde de ne pas faire appel (relation d’affaires entre Tapie et un des arbitres). Bref, flou juridique total. La qualification ne pouvait être le détournement de fonds public, mais la négligence dans le détournement.
Manque de connaissances factuelles et juridiques ou malhonnêteté intellectuelle ?