Travailleurs détachés, uberisation, loi Travail : l’analyse d’un entrepreneur
23 juillet 2016 21:33, par Mael Higgs
Intervention enrichissante. Les gens ont tendance à oublier que la Loi El Khomri et ses joyeusetés sont autant de règles que l’UE impose à la France. Pour rappel, les directives européennes telle que celle concernant le détachement des travailleurs sont obligatoirement à transposer en droit français sous un certain délai. L’absence de transposition exposant l’Etat défaillant à des sanctions pécuniaires ponctionnés directement dans les fonds publics. Hollande et Cie ont donc simplement rempli leurs fonctions d’administrateurs (et non de décideurs) publics.
Juste une précision : Ce n’est pas une simple question de manque de moyens. Les collectivités publiques françaises préféreraient attribuer des marchés à des entreprises françaises sauf que ces préférences sont jugées illégales du point de vue des textes et seraient sanctionnées par de multiples recours des entreprises évincées avec moult sanctions possibles (sanctions pécuniaires, résiliation du marché ...). Pieds et mains liés, sauf à jouer sur d’autres critères que celui du prix. Mais c’est parfois tout autant hasardeux. Et pas forcément efficace.