La disparition du juge d’instruction est dans l’air
31 juillet 2016 23:14, par Antidote
La présentation de l’affaire devant un juge tient souvent de l’attitude du prévenu, lors de son entretien préliminaire l’informant de sa mise en examen et de sa garde à vue par la Police.
Si le prévenu réclame un avocat pour assurer sa défense, l’affaire passe « systématiquement » devant un juge d’instruction.
Dans le cas contraire, à la fin de l’enquête de Police, le procureur, en s’appuyant sur ce que prévoie la loi, et des antécédents du prévenu, est libre d’estimer une mise en détention, une mise à l’épreuve avec rappel à la loi, une amende, ou la relaxe classée sans suite.