Germain Gaiffe privé de législatives : une incitation à l’évasion !
20 mai 2017 01:34, par Jean
J’ajoute pour être complet qu’il me semble vain pour Germain de menacer le préfet dans sa lettre dès lors qu’il n’appartient pas au préfet de faire obstacle à l’exécution d’une décision de justice a fortiori confirmée en appel, sous peine d’engager sa responsabilité. Le préfet n’a alors pas d’autre choix que de rappeler à Germain le cadre juridique et les dispositions de L157 comme il l’a fait.