Le décret anti-immigration de Trump est remis partiellement en vigueur
26 juin 2017 20:23, par fdsfdsf
Non en fait c’est une victoire totale, l’exception de relation de bonne foi était déjà présente dans le second décret exécutif de Trump. La cour ne fait que le tenir a son propre texte. Autres détails importants :
1) La cour énonce que seulement les parties avec des liens pré-existants avec les US peuvent aller en cour. Un Somalien soutenu par une association anti-raciste ne peut pas prendre un avocat et attaquer le gouvernement en justice, pas plus qu’un État libéral comme la Californie ne peut plaider que son économie sera heurtée par la mesure de Trump par la perte hypothétique de talent et de rentrées.
2) Seul le texte du décret peut être pris utilisé comme preuve. Pas le droit de faire une vague exégèse des propos il y a 2 ans de Trump sur le ’muslim ban’ ou d’interpréter ses tweets. Les cours basses n’ont jugées quasiment que sur cela
3) L’injonction était trop large, les autres détails du décret sont valables, en particulier la baisse massive cap sur le nombre de réfugiés admis + la priorisation des minorités religieuses, c’est a dire les chrétiens d’orient.
En gros, le décret est entièrement de retour et la cour s’est assurée que les ONG le puissent pas avoir de recours pour les non-américains.