Ce que contient la loi de moralisation de la vie publique qui vient d’être adoptée par l’Assemblée
10 août 2017 15:08, par Paul82
Une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité sera octroyée en cas de crimes ou de manquements à la probité applicable à l’ensemble des élections. Parmi les infractions concernées : les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexisme ou à raison de l’orientation sexuelle.
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Les prêts par des personnes morales autres que des banques européennes ou des partis politiques seront interdits, tout comme le prêt ou l’aide d’une personne morale étrangère. Le contrôle des prêts consentis auprès des personnes physiques seront renforcés. Toute infraction sera passible de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. [...]
Ceci ne vise pas le FN, non... enfin si un peu quand même. La République dans toute sa splendeur, cad dans son hypocrisie !