"SugarBaby" : sites de rencontre ou incitation à la prostitution ?
27 octobre 2017 09:56, par Laloicorrompue
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Cette incrimination reprend celle de l’article 334-2 de l’ancien code pénal qui punissait également de prison et d’amende « quiconque aura habituellement attenté aux mœurs en incitant à la débauche ou en favorisant la corruption des mineurs de dix-huit ans ou même occasionnellement des mineurs de seize ans.