Pluralisme de l’information et subventions : 1,3 milliard pour la presse mainstream (papier et numérique), zéro pour E&R
11 janvier 2018 03:42, par Francois Desvignes
1/ Monter et soumettre le dossier de subvention.
2/ prendre acte du refus
3/ Exiger que la motivation du refus vous soit signifié mais priez le ciel qu’elle ne le soit jamais.
4/ Assigner devant le T.A. en plein contentieux pour faute de service.
En refusant une subvention due au plaignant, le service public a commis une faute de service générateur d’un dommage équivalent à la privation injuste de la subvention sollicitée, ce refus constituant une rupture de l’égalité des candidats à la subvention entre eux et alors que le service n’a pas motivé son refus ou l’ a motivé par des motifs impertinents de pure forme et/ ou impersonnels ne mettant pas le tribunal en mesure de contrôler son bien fondé, en fait et en droit.
Chaque année, la faute se réitérant, vous pourrez leur refaire le procès de l’année précédente.
La pédagogie résidant dans l’art de la répétition !
Au bout de dix ans, je vous suggère de réclamer la légion d’honneur "pour services rendus à la France" : ils seront tous morts .
Vous les aurez tués !