Pour son intervention dans l’affaire Daval, le bonnet d’âne revient à Marlène Schiappa
2 février 2018 17:03, par listener
En principe, le ministre qui peut intervenir dans toutes les affaires judiciaires (criminelles ou non), c’est le ministre de la justice selon certaines formes. Il donne des instructions à ses procureurs. C’est normal. Gardons-nous d’une vision à l’américaine de la procédure pénale. Le ministère public est une partie.
En fait, ce qu’on peut reprocher à ce ministre, c’est de s’être totalement affranchie des formes et, en effet, comme ministre elle est tenue (au contraire des citoyens qui n’y sont pas tenus et qui pensent ce qu’ils veulent) par le mécanise judiciaire de la "présomption d’innocence". En plus, une déclaration gouvernementale pareille aurait été impensable à une époque où les ministres avaient quelques lumières en droit.
En droit pénal, la forme est plus importante que le fond.