Affaire du Carlton de Lille : la condamnation civile de DSK annulée en cassation
6 mars 2018 20:54, par LucBorel
“Pour la Cour de cassation, les faits relevaient « non pas du proxénétisme aggravé, mais du recours à la prostitution », or l’« infraction n’était pas susceptible d’être poursuivie à la date des faits », la loi étant entrée en vigueur en 2016.”
Pourquoi avoir mis presque 2 ans à s´en rendre compte ?