Le coup d’État du président Mattarella
29 mai 2018 23:54, par EA
J’aurais bien aimé que Sapir où les gentils contributeurs de ER m’expliquent pourquoi
1 - le refus du président de nommer un ministre en raison de faits juridiques serait plus conforme à la Constitution dès lors que l’art 92 serait "contraignant" pour le président.
2- la Ligue et le M5S n’activent pas l’article 90 de la Constitution :
Art. 90
Le Président de la République n’est pas responsable des
actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, hormis
le cas de haute trahison ou d’attentat à la Constitution.
Dans ces cas, il est mis en accusation par le Parlement
réuni en congrès, à la majorité absolue de ses membres.