Communiqué de l’avocat d’Éric Drouet, le Gilet jaune accusé de "port d’arme"
27 décembre 2018 19:34, par VaeVictis80
Concernant le fond de l’affaire, si ça n’est qu’un bout de bois, c’est une arme par destination, qui ne devient une arme que si elle est utilisée en tant que telle (132-75 al.2 du Code Pénal). L’infraction de port d’arme prohibé ne peut tenir qu’avec une arme par nature, c’est à dire un objet conçu pour être une arme : couteau de chasse, matraque, bombe lacrymogène...
Toutefois, si le "bout de bois" a été spécifiquement apprêté pour servir d’arme, il devient arme par nature.
Concernant la catégorie, il s’agit de D2. Anciennement 6eme et non 3eme comme j’ai pu lire plus haut.
Et oui, le fait de l’avoir dans le sac à dos peut être assimilé à un port, et non un transport.
En revanche toutes les procédures réalisées pour des ports d’arme, ou participation à un attroupement armé concernant des individus porteurs de simples protections sont illégales.