BHL, l’homme qui ridiculise la France dans toute l’Europe, fait un four à Amsterdam
5 mai 2019 20:19, par gkrrr
Quand on est rendu à lire un prompteur pour connaître comment on s’appelle, il existe une procédure de la loi Française qu’on peut invoquer auprès d’un juge.
« Tutelle d’une personne majeure
Vérifié le 29 mars 2019 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes de la vie civile. Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas. »