Syrie : des djihadistes français actifs dans la bataille d’Idleb
1er mars 2020 09:25, par Syzygy
Dans un Monde normal, "l’intelligence avec l’ennemi" serait un grief correcte pour ces mercenaires. La Nouveau Code Pénal précise par son Article 411-5 :
"Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu’il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende."
C’est un minimum.