Les époux Balkany condamnés en appel à 3 ans ferme
5 mars 2020 13:03, par Justice à la carte
« En raison de leur âge et de leur état de santé, » Je ne savais qu’il y avait un âge limite.
exemple Affaire PAPON
...ses avocats ayant obtenu, après avoir essuyé en décembre 1999, mai 2000 et septembre 2001 trois refus de grâce médicale, Serge Klarsfeld ayant fait savoir publiquement son opposition, sa libération sur la base d’une expertise médicale concluant à l’incompatibilité de son état de santé avec la détention et de la « loi Kouchner », nouvellement votée...