Bas-Rhin : la justice revient sur une décision préfectorale imposant le port du masque généralisé
3 septembre 2020 13:43, par Jay
De toute maniére TOUS les arrétés des prefets et maire pour imposer le port du masque obligatoire sont illégaux.
Selon la loi du 9 juillet 2020 article 1 :
"Lorsque les mesures prévues au même I doivent s’appliquer dans un champ géographique qui n’excède pas le territoire d’un département, le Premier ministre peut habiliter le représentant de l’Etat dans le département à les décider lui-même. Les décisions sont prises par ce dernier après avis du directeur général de l’agence régionale de santé. Cet avis est rendu public. "
Or aucune ARS n’a jamais été consulté dans tous ces arrétés.
Donc ils sont illégaux et sont des abus de pouvoir.
Un préfet, un maire n’a pas l’autorité à décider seul sur des mesures d’ordre médicales.
Mais personne ne veux se mouiller.
Le premier ministre ne veut pas se mouiller donc il délègue la basse besogne aux petits préfets tous avides de pouvoir, et l’ARS aussi ne veut pas se mouiller, donc elle ne dit rien.