Lyon : l’arrêt imposant le port du masque retoqué par la justice
5 septembre 2020 22:20, par LoL045
Véran convoque en 12h le Conseil d’Etat contre l’avis du Tribunal Administratif de Strasbourg sur le port du masque, accepté par son préfet ! Silvano Trotta Youtube
France soir
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Auteur(s) : FranceSoir
Mise à jour ce 5 septembre 2020 : d’après nos informations le ministre de la Santé Olivier Véran aurait fait appel de la décision évoquée ci-dessous. Une nouvelle étape attend donc les deux citoyens. Le ministre sera donc passé par-dessus l’autorité de la Préfète, en contradiction avec les déclarations récentes du gouvernement priviilgiant la décentralisation et une plus grande autonomie de l’axe préfet maire.
L’appel a été signifié ce jour aux parties et ils ont jusqu’à demain dimanche 6 septembre à 10h pour remettre leur conclusions en défense pour une audience prévue à 11h.
Une urgence pour le moins difficilement compréhensible en plein weekend. Pour les deux citoyens cela veut dire trouver un avocat pour se défendre au conseil d’État ou bien accepter l’avocat commis d’office Me Froger.