Mairie de Paris : l’amende pour "avoir nommé trop de femmes directrices" annulée
31 janvier 2021 12:52, par Justice !
La loi est dure mais c’est la loi.
C’est ce que disait l’adage.
Ben aujourd’hui, et bien non.
Pas d’bol.
Àu passage, je croyais qu’une condamnation prononcée n’était susceptible que d’un appel devant un tribunal ou d’une grâce PRESIDENTIELLE avec tampon et tout le reste.
Que dire alors de cette grâce ministérielle et verbale ? Est-ce possible dans d’autres affaires ?