L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi sur le pass sanitaire
23 juillet 2021 18:41, par CquiSur le Télégram de Silvano Trotta
INCROYABLE !
Je suis avec grand intérêt en ce
moment même les débats à l’Assemblée
Nationale sur le passe sanitaire.
Je me demandais comment un décret avait
pu paraître ce matin alors que la loi correspondante
est en discussion et n’est donc pas encore
promulguée puisque les débats ont
justement lieu !
un décret d’application est un dispositif
réglementaire qui précise les modalités pratiques
de l’application d’une loi,
il paraît toujours après la loi et souvent très
tard après ! A partir de sa parution,
la loi est applicable.
Or le décret de ce matin paraît avant la loi !!!!!
Je viens d’avoir l’explication de cette incongruité hallucinante lors de débats d’aujourd’hui :
le gouvernement demande en fait aux députés
de voter la loi présente en l’antidatant au 3 juin 2021.
Oui vous entendez bien, pour que le décret de
ce matin ait une valeur légale.
Sinon évidemment toutes les sanctions qui
pourraient en résulter seront
TOTALEMENT ILLEGALES !
Sans aucune excessivité, nous pouvons dire
avec un calme parfaitement mesuré que nous
sommes gouvernés par une bande de
branquignols et d’escrocs.
Le décret de ce matin lançant l’application des
mesures du passe dans les cinémas et en
d’autres lieux est tout simplement ILLEGAL !!!
La faillite démocratique de notre pays est
définitivement consommée.