Proposition de loi Santiago : la déchéance des pères
15 février 2023 12:39, par Nono556
La loi parle de "crime" .
Cela cible donc des actes déjà assez graves.
Le viol est un crime, et les accusations de ce type sont
souvent difficiles à prouver ou à refuter.
En dehors de ça, et du parti-pris du rapport,ca ne semble pas
disproportionné d’ecarter le parent criminel ; même a titre préventif.
(Si le crime est etablit).