La Chronique juridique de Damien Viguier #31 – Le statut juridique de l’embryon, du fœtus et de l’enfant
8 mars 2023 14:57, par Europa Christiana
Trois question liées à la mort du bébé lors de l’accident de Pierre Palmade :
Le bébé étant né mort ou vivant, n’est ce pas la même chose , puisque on ( Pierre Palmade ) lui a ôté la vie ? ( dans l’utérus ou mort extra-utérine ) - donc c’est la même responsabilité morale devant la Justice et la société ?
La Justice, considère -t-elle que ce bébé, mort -né , ou mort après la césarienne est une réelle victime au sens propre comme au sens juridique parce que il a subi une violence de la part de Pierre Palmade entraînant sa mort ?
la Justice, considérera -t-elle que ce bébé a perdu la chance de vivre / perte de chance / à cause du choc violent qu’il a subi ?