Les lois mémorielles ne servent à rien ?
30 décembre 2011 23:03, par Guillaume Fabien
Sur les lois mémorielles, ceci est passé inaperçu : c’est le commentaire du comité des droits de l’homme de l’ONU à Genève (21 juillet 2011), avec son paragraphe 49 assez piquant : "Les lois qui criminalisent l’expression d’opinions concernant des faits historiques sont incompatibles avec les obligations que le Pacte impose aux États parties en ce qui concerne le respect de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression116. Le Pacte ne permet pas les interdictions générales de l’expression d’une opinion erronée ou d’une interprétation incorrecte d’événements du passé. Des restrictions ne devraient jamais être imposées à la liberté d’opinion et, en ce qui concerne la liberté d’expression, les restrictions ne devraient pas aller au-delà de ce qui est permis par le paragraphe 3 ou exigé par l’article 20 [du pacte des droits de l’homme du 16 décembre 1966 : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.10...]" n. 116.
n. 116 : Appelées « lois sur la mémoire » ; voir communication no 550/1993, Faurisson c. France. Voir aussi observations finales concernant le rapport de la Hongrie (CCPR/C/HUN/CO/5), par. 19.
Source du "commentaire" ("observation générale n° 34") : http://www.concernedhistorians.org/...