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L’administration fiscale poursuit son objectif de dématérialiser à 100 % l’ensemble de sa paperasse pour pousser les contribuables réticents à effectuer en ligne l’ensemble de leurs démarches.
Évalués à 202 millions d’euros, les frais d’affranchissement de ses envois pourraient être réduits de 100 millions d’euros si elle parvient à rendre obligatoire la télédéclaration. À défaut de pouvoir obliger tous les contribuables (notamment les personnes âgées) à utiliser Internet pour leurs obligations fiscales ou pour se procurer certains documents, elle travaille à la facturation de ces derniers.
D’après les cadres de la Direction générale des Finances publiques :
« Ce prix pourrait, par exemple, être fixé à deux euros par document, à l’image de ce qui est déjà pratiqué auprès des services de la publicité foncière lorsqu’un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d’un acte de vente. »
Pas besoin non plus de se déplacer pour payer ses documents-papiers : le tarif sera ajouté à l’impôt dû (seraient concernés : les déclarations de revenus, les avis d’imposition de l’impôt sur le revenu, les taxes d’habitation et les taxes foncières).
En 2015, 14 millions de contribuables sur près de 37 millions ont déclaré leurs revenus en ligne.
C’est normal me dit il.(? ?)L’année dernière vu avez du payer vos impôts en ligne.