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L’année dernière, Google aurait transféré pas moins de 8,8 milliards de paiements de redevances dans le paradis fiscal des Bermudes, soit un quart de plus qu’en 2011, rapporte le Financial Times.
Ces transferts lui ont permis de réduire ses impôts étrangers pour les limiter à 5%, moins de la moitié du taux d’imposition de l’Irlande, déjà modique lui-même. Au cours des 3 dernières années, les transferts que Google a adressés à sa filiale des Bermudes ont doublé, reflétant l’expansion rapide de Google sur le plan international.
Mais cette stratégie fiscale agressive et le développement mondial de Google suscitent la controverse :
Les différences entre le code des impôts irlandais et le code des impôts américain font que Google est considérée comme une société irlandaise du point de vue du fisc américain, mais qu’elle est considérée comme une société des Bermudes du point de vue du fisc irlandais.
Google a établi sa propriété intellectuelle non américaine aux Bermudes et elle encaisse la plupart de ses recettes étrangères en Irlande pour minimiser les impôts qu’elle règle à l’étranger, et éviter de les payer dans les pays où se trouvent ses clients, et où les taux d’imposition peuvent être nettement moins favorables.
Même aux Etats-Unis, Google paie relativement peu d’impôts.
Google utilise un structure dite du « double Irlandais » qui exploite les écarts entre les taux d’imposition américains et irlandais pour transférer les bénéfices de l’Irlande aux Bermudes. Les bénéfices passent également par la Hollande au travers de ce que l’on appelle un « sandwich hollandais » pour éviter des taxations.
En principe, les multinationales comme Google qui payent des impôt relativement faibles à l’étranger devraient payer des impôts plus élevés aux Etats-Unis lorsqu’elles y rapatrient leurs bénéfices, mais l’entreprise échappe à cette imposition en réinvestissant régulièrement 33 milliards de dollars de bénéfices hors des Etats-Unis.
Les politiciens essaient de plus en plus de lutter contre ces stratégies d’optimisation fiscale de très grande ampleur. L’année dernière, Google a payé 13,5 millions d’euros d’impôt société au Royaume-Uni, soit près du double que ce qu’elle avait eu à payer l’année précédente, mais bien moins que ce qu’elle aurait dû théoriquement payer en vertu de son chiffre d’affaires de presque 3,6 milliards d’euros.
Des politiciens britanniques ont même été jusqu’à qualifier l’entreprise de « mal » et « d’ennemi public numéro un des industries créatives ».
