« Nuit debout » : la police a évacué les jeunes place de la République
11 avril 2016 10:25, par PAT
Je tiens a préciser pour info à tout le monde,
(J’ai vu passer des tas de commentaires erronés)
qu’il y a une jurisprudence sur " l’autorisation d’occuper des places publiques la nuit "
depuis un procès que le DAL a gagné contre l’état.
Donc l’autorisation est pour ainsi dire automatique !
Pat.