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Le gouvernement présentera le 6 juillet prochain, en Conseil des ministres, un projet de loi pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. Ce coup de pouce prendra des formes multiples et sera rétroactif au 1er juillet. Selon le quotidien économique Les Échos, le coût de ces mesures s’élèverait à « un peu moins de 7 milliards fin 2022, et à 8 milliards d’ici à avril 2023 ». Voici ce que l’on sait de ce projet de loi à mesure que les informations sont dévoilées, petit à petit.
Loyers plafonnés et aides au logement
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a confirmé ce lundi matin sur BFM TV que les loyers ne pourraient pas être augmentés de plus de 3,5 % pendant un an. Certains auraient préféré un gel pur et simple des loyers, mais le gouvernement n’a pas voulu pénaliser non plus les propriétaires. Un bouclier qui sera toutefois protecteur pour les locataires puisque l’inflation devrait atteindre en moyenne 5,5 % en 2022.
Le ministre de l’Économie a confirmé par ailleurs une « augmentation de 3,5 % » des APL (Aides personnalisées au logement).
Les tarifs du carburant et du gaz
La remise de 18 centimes par litre de carburant mise en place le 1er avril et qui devait s’interrompre le 31 juillet sera finalement prolongée jusqu’à fin août. Ce plan prévoit aussi la poursuite du blocage des tarifs réglementés du gaz jusqu’à fin 2022.
Hausse d’exonération pour la « prime transport »
Selon Les Échos, le gouvernement prévoit aussi d’augmenter le plafond d’exonération fiscale et sociale de la « prime transport » versée par l’employeur à ses salariés pour leurs trajets entre son domicile et son travail. Il va ainsi être porté de 200 à 400 € par an en 2022 et 2023.
Le point d’indice des fonctionnaires revalorisé
Le point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis plusieurs années, devrait être augmenté pour les 5,7 millions d’agents publics. Mais on ignore pour l’instant de combien il le sera. Les syndicats de la fonction publique devraient être consultés d’ici au 6 juillet. Une hausse de 1 % coûterait 2 milliards d’euros par an à l’État, selon l’exécutif.
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