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Affaire du Carlton de Lille : la condamnation civile de DSK annulée en cassation

Pour la Cour de cassation, les faits relevaient « non pas du proxénétisme aggravé, mais du recours à la prostitution », or l’« infraction n’était pas susceptible d’être poursuivie à la date des faits », la loi étant entrée en vigueur en 2016.

 

[...]

La Cour de cassation a annulé, mercredi 28 février, la condamnation de Dominique Strauss-Kahn et de trois autres prévenus du procès de l’hôtel Carlton de Lille à verser solidairement 20 000 euros de dommages et intérêts à une association de lutte contre la prostitution, a-t-on appris, jeudi, de la haute juridiction.

La Cour d’appel de Douai avait condamné, le 16 juin 2016, l’ex-directeur général du Fonds monétaire international (FMI), l’avocat Emmanuel Riglaire, l’ex-directeur d’une filiale du groupe de BTP Eiffage David Roquet, et l’homme d’affaires Fabrice Paszkowski à indemniser le Mouvement du nid, les jugeant responsables du préjudice moral invoqué par l’association de lutte contre la prostitution.

[...]

Les poursuites contre les clients de prostituées sont entrées en vigueur en avril 2016. Or les juges rappellent que les quatre hommes « ont organisé d’un commun accord, avec des amis, des rencontres à caractère sexuel auxquelles participaient des prostituées dont ils étaient les clients » et ce, « sans en tirer un profit financier ».

Lors du procès pénal, le tribunal avait notamment estimé que Dominique Strauss-Kahn avait eu « un comportement de client non répréhensible par la loi pénale », n’ayant fait que « bénéficier des modalités d’une prestation sexuelle de groupe ».

Lire l’intégralité de l’article sur lemonde.fr

Voir aussi, sur E&R :

À propos de DSK, chez Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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39 Commentaires

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  • Pendant ce temps, Tariq Ramadan croupit en prison...


  • Et qu’en est-il du cas Tarik Ramadan qui est aux griffes de la justice. Ce n’est pas la même chose : L’islamologue est qualifié de "chaud lapin" prêt à récidiver à tout moment. Afin de préserver la société, c.a.d nous, d’un tel satyre, la justice dans son immense sagesse le garde à vue. N’est-ce pas que tout est bien dans le meilleur des mondes possibles.


  • Youpi ! Une raison de plus d’aller faire la fête au dîner du CRIF ce 07/03/2018 à la Pyramide du Louvre en compagnie d’Haziza et cie, pendant que Tariq Ramadan moisi en prison tout comme Carlos.


  • Pauvre république bananière ! Rien n’a envier avec les "démocraties" africaines. Qu’en pense B. Lugan ?

     

  • La justice française c’est vraiment devenu de la grosse merde. Des décennies de légalisme pour en arriver à des verdicts aussi iniques. Si c’est pas malheureux...

     

  • Le droit d’être un porc en rut tout en étant un homme politique puissant et en plus de la communauté des élus.C’est la démoncratie fronçaise qui se veut un exemple pour tous.

     

  • Ô N.O.M. d’la Pègre, du Fric et des Seins Gentils, Malmène !


  • J’ai peut-être mal compris : "donc la prostitution est légale"et que le client n’est pas responsable ?

     

  • Dans un sens, l’annulation de cette condamnation a du bon. Elle nous épargne une vague de ouin ouin antisémites. C’est toujours bon à prendre.


  • Ouf ! L’honneur est sauf ! Faut quand même pas mettre tout le monde sur le même plan. Il y a les élus et les autres, merde quand même ! J’aimerais bien entendre les commentaires des deux Caroline, Fourest et De Hass... Je suis sûr qu’elles seront nettement moins bavarde sur DSK que sur Ramadan. Etonnant, non ?

     

    • je m’attendais à une manif des "femen" à la sortie du tribunal pour dénoncer ce verdict partisan et injuste envers toutes ces femmes salies par ce gros vicelard mais j’oubliai que leur employeur Soros fait partie de la même tribu que le principal inculpé dans cette affaire.


  • génial,à quelques jours de la journée mondiale des droits de la femme qui sera célébrée le 8 mars on ne pouvait rêver mieux comme symbole.

     

  • Pas mal pour un type qui comme Ramadan avait largement usurpé son titre de "meilleur économiste de France" et serait même pas capable de gérer un kebab à Bobigny.

     

    • Exact. Le " génie de la finance" avait dû démissionner de son poste de ministre sous Jospin, pour mauvaise gestion de la Mnef gérée un temps par lui, période de malversations transformées par le miracle de " l’incompétence". Confirmation plus récente avec l’affaire frauduleuse " LSK suivi du suicide probablement " assisté" de l’associé thierry Lenz
      Nul en gestion, nul en finances, queutard, fêtard, clientéliste connu, mais directeur du FMI...c’est le miracle d’avoir le bon ticket d’entrée et la lessiveuse de " la justice à nous"...


  • Il a bien eu raison de faire confiance à la justice de son pays !


  • Calmez vous les gars ! Vous savez bien que c’est le CRIF à l’exécutif , la LICRA au législatif et que la séparation de la synagogue et de l’Etat c’est pas pour demain.
    Alors moi je vais reprendre de la purée avec ma langue de boeuf.

     

  • Donc dsk n’ aura jamais fait un jour de prison, jamais de condamnation .. Ce rutoman a repris le chemin du travail facilement avec poste de responsabilités et bien payé, une nouvelle femme à ses bras..
    Tout va bien pour lui, la communauté de lumière veille sur lui...
    Pendant ce temps Ramadan croupit en prison , une garde à vue qui dure...

     

    • @Sofia Ne dites pas ça voyons, il a quand même fait un séjour à Rikers Island où il a pu côtoyé la crème de la voyoucratie, quoique que je doute que ses grands barons lui on fait grande fête, surtout si vu le nombre astronomique d’afro-américains sous les verrous, nulle doute que si il n’avait pas été en cellule individuelle et isolé, ses braves gens se seraient chargés de lui intimé le respect envers une femme venue de si loin pour gagner sa vie.


  • Patience les gars. Aux USA, ça barde. 18.500 mises en examen en partie pour haute-trahison mais aussi pour des affaires de moeurs. La purge commence en UE mais la France reste encore un pré carré... Quelque chose me dit que certains magistrats, dont on connaît les noms, vont devoir rendre des comptes au peuple.


  • Comme le disait le Taulier ça aurait été rock "n" roll de l’avoir comme président avec des navettes de putes entrant dans l’Elysée. On aurait plus rigolé qu’avec Flanby-Mimolette.

     

  • “Pour la Cour de cassation, les faits relevaient « non pas du proxénétisme aggravé, mais du recours à la prostitution », or l’« infraction n’était pas susceptible d’être poursuivie à la date des faits », la loi étant entrée en vigueur en 2016.”
    Pourquoi avoir mis presque 2 ans à s´en rendre compte ?

     

    • parce que c’était un procès politique et très médiatique. Il fallait donner aux con-som-mateurs des gages de bienpensance et aller jusqu’au bout du déboulonnement de DSK.
      Les juges savent très bien gérer ces affaires délicates et donc en première instance, quand il y a un argument juridique qui peut tenir la route ils vont toujours dans le sens du vent...Quand le dossier finit en cassation plusieurs années sont passées, les ministres ont changé, le Président aussi, l’opinion à laisser tomber l’affaire et là la Justice ne peut plus se dissimuler. Je pense sincèrement que la cour de cassation a rendu un jugement juste et correcte concernant cette affaire.
      Factuellement oui les parties fines de DSK n’étaient que des partouzes avec des pxxxx, et oui à l’époque ce n’était pas illégal. Ajd c’est illégal de se taper une pute (amende de 1300e de mémoire).
      Voilà on ne peut plus se taper de putes
      On ne peut plus accoster une femme dans la rue au risque de tomber sur une hystérique qui vous accuse de harcèlement et hop amende (au mieux)
      On ne peut plus lire Céline ouvertement et encore moins dire que certains événements historiques n’ont jamais existé
      etc, etc.
      Ce pays vire au cauchemar de la bienpensance, au suicide collectif....


  • à Moyol

    Je suis née un 8 mars, je vous assure que je n’ai pas fait exprès.
    Cette journée de la femme ne signifie rien.
    Sans rancune cela s’entend.


  • L’instruction a été volontairement saccagée.
    Bien sûr que ces charges étaient ridicules et heureusement qu’elles ont été cassées !

    La véritable question était : "Pourquoi la société Eiffage, qui a obtenu la construction du grand stade à Lille, offrait elle des parties fines à DSK ?"

    Question jamais posée, pas d’enquête...


  • Longue vie à ce grand économiste longtemps logé et nourri et, à présent, blanchi, par la République française.
    Youpi !


  • C’est cela l’astuce de la justice jacobine (républicaine) : elle exclut le jury populaire des délits pour ne le réserver qu’aux crimes.

    Conséquence pratique : jusqu’en cassation, l’exécutif est maitre du procès pénal, puisque même si vous y posez les questions élémentaires, ceux qu’on aura installé pour les entendre seront payés QUE pour ne pas les entendre.

    Pourquoi cette petite garantie ne fonctionne plus en cassation et ne pourrait jamais fonctionner dans un système de jury populaire ?

    Parce qu’en cassation on y est inamovible et en fin de carrière et que si, pour y accéder beaucoup de compromissions furent nécessaires, pour y rester, il suffit de respirer : une fois couronnés, nos juges renient leurs crimes de jeunesse en faisant enfin leur boulot.

    Ça fait deux justices : une dans les livres de droit, parfaite, pour les étudiants apprenant ce que la Cour de cassation déduit des questions qu’on lui soumet, et celle (non ou moins publiée) des juridictions inférieure de tous les jours, où l’idéologie prime sur le droit et l’executif sur la magistrature..

    Et concernant le jury, parce que la règle d’or du jury populaire c’est le tirage au sort : une fois tiré au sort, il est trop tard pour corrompre le juré, le juré juge amateur, qui est encore plus récent que le perdreau de l’année,dans sa nouvelle fonction, est comme candide : il ne voit pas le mal, et ne le voyant pas, ne le fait pas.

    Vous en voulez la preuve ? Eh bien, tous ceux qui ont lu l’article ont immédiatement compris ce que la Cour de cassation a rappelé et que tout étudiant en première semaine de droit connait déjà par coeur : la loi pénale est d’interprétation stricte et ne dispose que pour l’avenir.

    Le secret de la magouille, c’est l’absence de jury.


  • De toutes les manières, même déclaré coupable, il ne sera pas condamnable, c’est la tradition au FMI ; si ses potes locaux l’avaient lâché, d’autres bien plus influents lui auraient tendu la main.


  • Par respect avec le mot Justice il serait bien de la nommer en France par un autre nom, des idées ?

    Pour les médias, merdia commence à s’imposer.


  • FakeNewz
    Affaire du Carlton de Lille : la condamnation civile de DSK annulée
    Normal c’était pas lui, on a collé sa tête avec un logitiel , d’ailleurs si on regarde bien on peut voir les grains de beauté de Usul sur le zizi de DSK
    On nous ment, on se fout de nous


  • L’affaire Carlton, comme l’affaire Banon, n’était que des dossiers Potemkine, afin minimiser la condamnation (celle-ci bien réel), de Strauss-Khan au civil pour le viol avec des violences aggravées (bien réel aussi), sur Mme Nafissatou Diallo. Rien que le fait que se soit une association et non des victimes bien identifiées qui déposent plainte, c’est déjà foireux. Ils veulent toiletter et polisser la marchandise pour la rendre appétissante lors des prochaines élections, d’où cette propagande de harpies hystérique prônant la tartufferie morale à la solde des mêmes accusés susnommés.


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