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Algérie : une plainte pour interdire à Bouteflika d’exercer ses fonctions

Des juristes algériens s’apprêtent à déposer plainte contre Abdelaziz Bouteflika pour lui interdire d’exercer ses fonctions de Président de la République au regard de son état de santé détérioré et de ses capacités physiques ainsi que mentales diminuées.

C’est du moins ce que nous apprend ce lundi le quotidien arabophone El Khabar qui ne révèle aucunement l’identité exacte de ces plaignants, mais précise que l’objectif de cette plainte est d’interdire à Bouteflika de poursuivre sa mission de Chef d’État en raison de son "incapacité physique et mentale" qui l’empêcher de gouverner le pays et expose ainsi l’Algérie à de nombreux dangers. Mais une telle plainte est-elle recevable ?

Oui, nous répond sans aucune hésitation l’avocat Youcef Dilem qui est basé à Alger.

D’abord, il faut savoir que cette plainte est une "action en interdiction" lancée contre Abdelaziz Bouteflika. D’un point de vue juridique, cela signifie qu’on poursuit quelqu’un en justice pour prouver qu’il incapable de disposer de sa propre personne et de prendre des décisions en raison de son aliénation mentale. Et la loi algérienne détermine très clairement les circonstances de ce cas de figure.

Explications : le livre deuxième du code de la famille algérien dispose dans son chapitre 5 de deux articles qui fournissent des précisions importantes concernant cette situation.

En effet, l’article 101 stipule que toute personne personne majeure est "interdite" si elle est atteinte "d’imbécillité, démence ou prodigalité". L’article 102 du même chapitre de notre Code de la Famille stipule, en outre, qu’une interdiction est prononcée contre une personne majeure à la demande de ses parents, une personne y ayant un intérêt ou le ministère public.

"S’agissant du Président de la République, le citoyen algérien est considéré comme une personne y ayant un intérêt. Les décisions et les lois signées par le chef de l’Etat ont un impact direct sur la vie du citoyen. Et si le Président est atteint d’une incapacité mentale, il pourrait être interdit. En tout cas, la législation algérienne en vigueur permet de lancer une action en interdiction contre Abdelaziz Bouteflika", assure enfin Maître Youcef Dilem.

Voir aussi, sur E&R : « Des dizaines d’interpellations lors d’une manifestation anti-Bouteflika à Alger »

Sur l’histoire de l’Algérie, chez Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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7 Commentaires

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  • patrick klugman comme avocat des plaignants ???


  • Pour les ventriloques sionistes qui la manipulent, la vieille marionnette déglinguée peut encore faire de l’usage, allons encore un effort et elle fera "ses" discours en se cramponnant à son déambulateur, pourvu qu’elle porte des "couches anti-fuites" ça ira .


  • Capacités physiques et mentales" diminuées" ?....N’exagérons rien ,


  • Savez-vous que le premier ministre a déclaré qu’il (Boutef) n’avait pas besoin de faire campagne car il est connu des électeurs. Sans vouloir décourager qui que ce soit, il faut vraiment être très naïf pour ne pas comprendre que :
    1. il sera élu à 99% avec 99% de participation, même s’il faut le déterrer pour ça.
    2. l’Algérie n’a jamais été un état de droit

    PS : Une pensée pour le blogueur qui s’est fait casser les jambes et qui est poursuivi pour apologie du terrorisme (entre autres) pour un dessin de Boutef.


  • Il est partout BHL !


  • Que signifie cette glaciation ?.

    Tellement grotesque qu’on est tt à coup pris d’un doute : peut-être est-il mort et l’a-t-on empaillé juste pour le montrer à la télé ?.

    Attendons.

    Il y a encore des hommes de valeur parmi l’élite des algériens.


  • Je ne comprends pas certains commentaires. Est-il légitime de se poser la question suivante :
    "Le peuple algérien avec son vivier de jeunes et une élite au dessus de la moyenne africaine, a-t-il le droit de demander si celui qui veut conduire le pays, avec ses AVC et autres malaises à répétition, en a vraiment les moyens ? Et ce sans se faire traiter de BHL ou Atlantio-sioniste ?" Ne lisez-vous pas dans le Coran que même Satan a eu droit au dialogue avant la sentence ? N’avez-vous pas lu dans le Coran (Chap 2, verset 260), Abraham, le père des croyants a posé une question pour que son coeur soit apaisé ? J’avoue que cela me dépasse. Surtout que nous n’avons pas vu Bouteflika, justifier et soutenir lui-même la candidature à sa propre élection ?