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Carrefour condamné pour avoir payé ses salariés au-dessous du Smic

Le conseil des prud’hommes de Bordeaux a donné raison lundi 28 mars à 132 salariés de Carrefour de la banlieue bordelaise qui dénonçaient le fait que leur pause soit incluse dans leur salaire

Le forfait pause de vingt minutes est-il un élément de la rémunération ? À cette question, le juge départiteur du conseil des prud’hommes de Bordeaux a répondu par la négative, donnant ainsi raison aux salariés de Carrefour dans l’agglomération bordelaise. Le géant de la grande distribution devra verser 500€ de dommages et intérêts aux plaignants.

« Tous ces employés, qui sont smicards, vont percevoir entre 3000€ et 4000€, une somme qui va leur faire beaucoup de bien », se réjouit Denis Lauxire, secrétaire général du syndicat des services de la Gironde à la CFDT, qui s’était porté partie civile. À Mérignac, Bègles et Lormont, 132 employés de l’enseigne estiment qu’ils ont été lésés sur le mode de calcul de leur salaire jusqu’en janvier ?2009. Un manque à gagner estimé entre 1500€ et 3000€ par personne.

« Si l’on exclut de leur rémunération mensuelle le forfait pause, ils ont été payés au-dessous du smic », s’indigne leur avocate, Me Myriam Laguillon. Selon la CFDT, 70% du personnel de ces trois hypermarchés Carrefour aurait été « victimes de cette injustice entre 2003 et 2008 ».

« Cette décision devrait forcer la direction à négocier davantage »

« C’est une pratique illégale dénoncée à plusieurs reprises par l’Inspection du travail et par de nombreuses juridictions », a rappelé l’avocate des salariés à l’audience du 24janvier. « Carrefour ne fait qu’appliquer la convention de branche », avait, pour sa part, plaidé Me Daniel-Julien Noël, avocat du distributeur.

Pourtant, « depuis janvier 2009, l’enseigne commerciale a unilatéralement changé de pratique pour se mettre en conformité avec le droit, mais sans effet rétroactif, fait remarquer Me Myriam Laguillon. Ils reconnaissent implicitement l’illégalité de cette pratique. »

Elle avait donc réclamé des dommages et intérêts et un rappel de salaires de cinq ans au titre de la législation sur le smic, ainsi que 189€ par salarié et par an pour frais de nettoyage des vêtements de travail à leur charge. Sur tous ces points, les salariés ont gagné. « Cette décision devrait forcer la direction à négocier davantage et à ne pas aller systématiquement au conflit », estime Denis Lauxire.

« Nous allons déposer une centaine de dossiers »

Ces pratiques de Carrefour sont loin d’être isolées. À Lyon, à Angers, à Montpellier… d’autres salariés de Carrefour ont également engagé des recours en justice. Selon, la CFDT, 32 ?000 personnes sont concernées. Et les réponses des tribunaux diffèrent. Le 24 octobre 2008, le tribunal de police de Lyon a condamné Carrefour à verser 1,2 million d’euros, mais la cour d’appel a relaxé ce géant de la grande distribution.

Plus récemment, le 1er mars, le tribunal des prud’hommes d’Évry a condamné le groupe pour non-respect du smic à l’encontre d’une soixantaine de salariés du magasin situé dans le centre commercial Carré-Sénart, à Lieusaint, en Seine-et-Marne. Le 16 février, pour la première fois, la Cour de cassation avait donné raison à la CGT et à la CFDT, qui dénonçaient des salaires inférieurs au smic.

Déterminé, Carrefour devrait faire appel de cette décision des prud’hommes de Bordeaux devant la Cour de cassation. La CFDT va également poursuivre le combat. « D’ici au mois d’avril, nous allons déposer une centaine de dossiers, car d’autres salariés n’ont pas osé porter l’affaire en justice. Maintenant que nous avons gagné, il faut aller jusqu’au bout de la démarche », indique Denis Lauxire.

Nicolas CÉSAR, à Bordeaux

 



Article ancien.
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4 Commentaires

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  • "Le temps ne fait rien à l’affaire. Quand on est con, on est con ..." chantait Georges Brassens !

    - Pour le vérifiez, lisez plutôt ce papier sur l’accueil de Fabien Engelmann, syndicaliste frontiste reçu, par ses "collègues" de la CGT par des slogans dignes d’abrutis congénitaux, voire consanguins.

    - De toute évidence, les gonzes au QI en berne n’ont strictement rien compris à ce qui se trame dans le monde du travail ! Sont-ils vraiment du côté des travailleurs ou plutôt du côté de celui des patrons ? Le lecteur est sérieusement en droit de se le demander.

    - 
    http://www.20minutes.fr/article/695...

     

    • Pourquoi donner la démocratie à des gens qui ne la méritent même pas, qui ont le temps d’apprendre, mais qui refusent ? Des gens qui n’ont visiblement aucun réflexe d’autodéfense, des légumes ?
      Se faire juger par des sots et ignares, quel triste monde. Quels vains efforts !
      Il est nécessaire de convertir ces gens, que cela leur plaise ou non !

      .

      En ce qui concerne les horaires de supermarché, Champion n’est guère meilleur. Ils remodèlent les heures de travail au bon vent, oublient les heurs supplémentaires, et se permettent de ne pas payer même la moitié du temps d’habillage.

      Tout ça pour travailler en rayon, se niquer le dos et attraper la crève, ou poser son cul sur une chaise et tout autant choper des douleurs dans les lombaires, en passant les produits de soulards et autres merveilleuses grises mines.

      Finalement, vivement le supermaché, belle créature métisse franco-américaine. Vivement les machines.


    • Mmm, au passage, l’union de gauche sera un mastodonte (voir les cantonales, où le FN fait en fait pâle figure en regardant le total tout gauche). La bronca en question n’est qu’un avant gout du raz de marée pavlovien d’une bande d’abrutis droits dans leurs bottes poussés à l’abattoir... pour finir bouffés sauce kasher.


    • Ce qui se passe dans les organisations syndicales (cgt, fo, sud, cgc, cfdt) me dégoute profondément. alors que les organisations syndicales ne représentent que 7% des salariés, il me semble que ce n’est pas en liquidant ses syndiqués que les syndicats se mettront en position de force face au medef. cette stratégie du plus "propre que propre" sera à terme particulièrement contreproductive pour la lutte de classe.

      En conséquence, je viens de démissionner de la cgt afin d’éviter à mes "camarades" d’être tenter à un moment ou à un autre de me faire un procès politique comme ils y sont invités par la confédération (et pourtant je ne suis un militant du front national)

      En effet, la confédération fait circuler dans toutes les sections le "programme du f haine", chacun étant invité, implicitement, à faire la chasse à la "bête immonde" à tous ceux qui pourraient proférer des opinions "louches", "fascistoïdes" etc.

      Pour être un bon syndicaliste aujourd’hui il est préférable d’être pro-européen, mondialiste (pardon internationaliste) et surtout très docile : ne surtout pas penser par soi-même ou faire preuve de pensée critique mais seulement payer sa cotis’, participer à des manifestations parfaitement ritualisées et balisées...qui ne servent à rien sinon à faire gagner de la tune à pernod-ricard et à faire de jolies photos souvenirs.

      je suis vraiment dégouté car favoriser la conflictualité sociale (ce que permet théoriquement un syndicat comme plate-forme d’organisation des luttes sociales) me parait pour le moins nécessaire en ces temps forts sombres...

      je me demande finalement d’où viennent les ordres... si il n’y en a pas eu, la trahison est encore plus nette : les syndicats organisent eux-même la liquidation du syndicalisme. il faudrait peut-être rappeller à Thibault et à ses potes (chèrèque etc.), si ils l’ignorent, que les bobo (individualistes et jouisseurs) sont par nature peu enclins au syndicalisme et aux luttes sociales alors que les classes populaires (dussent-elles être partiellement "fascistes") le sont davantage.